Règlement Budget participatif étudiant de l’Université d’Angers 2024-2026

Le règlement ci-dessous présente le cadre de ce budget participatif étudiant :

• Qu’est-ce que le budget participatif étudiant de l’Université d’Angers ?
• Calendrier du budget participatif
• Montant du budget participatif étudiant 
• Nature des projets qui peuvent être déposés 
• Modalités de dépôt des projets
• Etude de faisabilité des projets
• Droit de propriété intellectuelle
• Modalités de vote
• Sélection des projets 
• Résultats du vote
• Réalisation des projets
• Responsabilité de l’Université d’Angers
• Protection des données personnelles

 

Article 1 - Qu’est-ce que le budget participatif étudiant de l’Université d’Angers ?

Le budget participatif est un dispositif permettant aux étudiants de l’Université d’Angers de devenir acteurs de l’amélioration de leur campus. Grâce à une enveloppe financière issue de la CVEC et de EU Green, les étudiants ont l’opportunité de proposer puis de choisir des projets d’aménagement et d’amélioration des conditions de vie étudiante.

Les étudiants peuvent proposer des projets via une plateforme participative.

 

Article 2 - Calendrier du budget participatif 

Le calendrier est prévu sur deux années universitaires : 2024-2025 et 2025-2026

• Entre le 04/11/2024 et le 20/12/2024 : Phase de dépôt des projets par les étudiants sur la plateforme participative 
• Entre le 06/01/2025 et le 09/03/2025 : Phase d’analyse des projets 
• Du 10/03/2025 au 24/03/2025 : Phase de vote sur la plateforme participative 
• Avant les congés d’avril : Annonce des projets lauréats à la communauté et aux porteurs de projets
• De mi-avril à la fin d’année universitaire 2025-2026 : Phase de mise en œuvre des projets

 

Article 3 - Montant du budget participatif étudiant

L’Université d’Angers propose de mettre à disposition des étudiants une enveloppe budgétaire maximale de 50 000 € issue de la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) et de EU Green. La CVEC est une contribution financière obligatoire, due par les étudiants, qui permet de financer des projets liés à la vie de campus et à l’amélioration des conditions de vie et d’étude. Eu-Green est une alliance de 9 universités européennes ayant pour objectif de mettre le Développement Durable au cœur de la mission d'université (l'enseignement, la recherche, l'innovation et le service à la société).

Une répartition équitable des projets entre les différents campus est recherchée et une attention particulière sera portée à la réalisation de projets sur les sites délocalisés. À cet effet, la réalisation d’un projet par campus est garantie par les modalités de sélection des projets (voir article 9 - Sélection des projets).

 

Article 4 - Nature des projets qui peuvent être déposés

Les projets déposés porteront exclusivement sur les implantations de l’Université, à savoir :

• Campus de Belle-Beille
• Campus de Saint-Serge
• Campus Santé 
• Campus de Cholet
• Campus de Saumur
• Campus des Sables d’Olonne

Les projets déposés peuvent concerner l’université dans son ensemble, ou un site en particulier. Dans l'instruction des projets, l'implantation géographique sera étudiée avec attention.

Les projets déposés visent à améliorer les campus de l'université et/ou les conditions de vie de ses étudiants.

Par ce budget participatif, l’Université d’Angers vise à encourager des initiatives qui s'inscrivent dans les Objectifs de Développement Durable (ODD) tout en ayant un impact positif sur la communauté universitaire. 

Une attention particulière sera portée à ce que les projets présentent un impact environnemental positif (par ex. réduction de l'empreinte écologique, gestion des ressources naturelles, promotion de la biodiversité ou des pratiques durables - mobilité, énergie, gestion des déchets, etc) et/ou se placent dans une démarche de responsabilité sociétale (par ex. favoriser l’inclusion, l’égalité des chances, le bien-être des étudiants, ainsi que la diversité au sein de la communauté universitaire).

Les projets doivent en outre respecter les champs d’action de la CVEC (prévention et accès aux soins, accompagnement social, pratique sportive, projets culturels, accueil des étudiants). Ainsi, les domaines concernés seront la valorisation des espaces des campus (valorisations intérieures et extérieurs, réaménagement), la responsabilité sociétale (environnement, égalité, citoyenneté), la qualité de vie (bien-être, culture) et la santé des étudiants (alimentation, prévention et accès aux soins, pratique sportive).

Dans ce cadre, toutes les idées sont les bienvenues, si elles respectent les conditions fixées au présent règlement.  

• L’intérêt général : les projets proposés doivent bénéficier au plus grand nombre d’étudiants. Ce qui signifie que les projets éligibles ne doivent pas favoriser une catégorie d’étudiant trop limitée ni bénéficier à un seul étudiant. Le montant du projet ne doit pas être excessif au regard du nombre d’étudiants concernés.
• Le temps de mise en place : la mise en œuvre du projet devra être réalisable en 24 mois maximum, l’objectif étant de mettre en place le projet avant la fin de l’année universitaire 2025-2026.
• Le budget : le comité d’évaluation évaluera le budget nécessaire à la réalisation du projet en s’appuyant sur les compétences de ses équipes techniques et en faisant – le cas échéant - réaliser les devis nécessaires. L’estimation donnée par le porteur de projet devra être confirmée par cette évaluation. 

 Les projets devront en outre :

• Relever du champ de compétence et des missions de l’université ;
• Être conforme aux principes régissant le service public de l’enseignement supérieur, ainsi qu’aux statuts et règlement intérieur de l’Université d’Angers. Les projets déposés devront notamment être élaborés dans le respect des libertés et du principe de laïcité ;
• Être techniquement réalisables ;
• Avoir un coût estimé n’excédant pas 25 000 €* 

 

Seront exclus les projets :

• Entrainant des frais de fonctionnement annuels et/ou d'entretien trop importants ;
• Entrant en contradiction ou en redondance avec d’autres projets similaires déjà menés ou prévus par l’Université d’Angers ;
• Nécessitant l’acquisition de biens immobiliers ;
• Se substituant aux devoirs de l’Université concernant les conditions d’études (travaux de rénovation des amphis, aménagement d’un accès aux personnes à mobilité réduite…) ;
• Contraires à la politique de développement durable de l’Université (ex : projet impliquant une consommation excessive d’eau ou d’électricité) ;
• Contraires à la politique d’inclusion de l’Université ;
• Dont l’objet n’est pas éligible à un financement CVEC

Le dépôt d’un projet ne donne lieu à aucune indemnisation. De même, les lauréats n’auront droit à aucune rémunération.

(*) A titre exceptionnel, les projets supérieurs à 25 000 € HT pourront faire l’objet d’une étude de faisabilité plus approfondie.

 

Article 5 – Modalités de dépôt des projets

Le dépôt des projets est exclusivement ouvert à l’ensemble des étudiants inscrits dans l’établissement durant l’année universitaire 2024/2025 et disposant d’une adresse email @etud-univ.angers.fr. 

Chaque projet doit être déposé par un étudiant, à titre individuel et identifié en son nom via la plateforme participative. Il est dénommé « porteur de projet » et devient l’interlocuteur de l’Université d’Angers lors de chaque phase du budget participatif. Cela n’empêche pas les étudiants de travailler leur projet en groupe.

Les partis politiques, syndicats et associations étudiantes ne sont pas autorisés à déposer un projet en leur nom. A travers ce dispositif, l’Université d’Angers cherche à dynamiser l’engagement étudiant individuel en complément du FSDIE réservé aux associations étudiantes.

Lors de l'appel à projets, chaque étudiant de l'université aura la possibilité de déposer un ou plusieurs projets. Pour ce faire, il devra déposer un dossier indiquant : 

• Un intitulé de projet résumant explicitement celui-ci ;

• L’identité du porteur du projet ;

• Une description détaillée du projet ;

• Le campus concerné (surtout s’il s’agit d’un projet d’aménagement) ou préciser s’il s’agit d’un projet multi-sites ;

• L'emplacement exact du projet ;

• L'objectif/intérêt du projet (quelles retombées pour les étudiants de l’Université d’Angers) ;

• Le coût estimé du projet, accompagné d’un budget estimatif. Le porteur de projet doit bien anticiper d’éventuels frais de fonctionnement récurrents. 

Pourront y être joints, de manière facultative :

• Un ou plusieurs devis ;

• Un ou plusieurs visuels (plans, vues d'artistes, schémas, etc.) ;

• Un document de présentation plus détaillé.

Le porteur de projet s'engage à respecter le règlement établi pour ce budget participatif et à en suivre toutes les modalités.

Une fois le projet déposé sur la plateforme, le porteur de projet peut apporter des modifications à sa proposition jusqu’à instruction de cette dernière par les services de l’Université.

L’Université peut contacter le porteur de projet pour demander des informations supplémentaires nécessaires à l'instruction du projet et peut demander des modifications si besoin.

Accompagnement des porteurs/euses de projet lors du dépôt

L’Université s’engage à accompagner les étudiants dans la construction de leurs propositions. Pour cela, l’Université se tient à la disposition des étudiants pour :

• Répondre à leurs questions concernant le règlement et les critères d’éligibilité. Attention, cela ne peut se substituer à l’analyse des services qui sera réalisée ultérieurement et aucune indication sur l’éligibilité de votre projet ne sera apportée à ce stade ;
• Organiser des ateliers collectifs pour favoriser l’émergence de projets.

La participation à ces ateliers n’est en rien obligatoire. Elle ne conditionne ni le dépôt des projets ni leur recevabilité.

Le service dédié au Budget participatif est joignable par mail à l’adresse suivante : budget.participatif@univ-angers.fr. Un rendez-vous téléphonique ou en présentiel peut-être proposé aux étudiants. 

 

Article 6 - Etude de faisabilité des projets 

Une fois les projets déposés, un comité d’évaluation se réunira pour vérifier leur conformité au regard des seuls critères d’éligibilité (énoncés à l’article 4), ainsi que pour estimer leur faisabilité technique, juridique et financière. Dans ce cadre, un projet dont le coût de réalisation serait estimé trop important au regard du nombre d'étudiants concernés et de l'enveloppe budgétaire allouée au dispositif, pourra ne pas être soumis à la phase de sélection par les étudiants.  

Ainsi, le comité d’évaluation est insusceptible d'écarter un projet de la phase de sélection pour un motif d’opportunité

Seront conviés à siéger au sein de ce comité :

• Le Vice-Président Étudiants – Copilote du comité d’évaluation
• Le Vice-Président Vie étudiante et des campus – Copilote du comité d’évaluation
• Le Directeur Général Adjoint de l’Université d’Angers 
• La Chargée de mission égalité
• Un représentant de la Direction de la Vie des enseignements, de la vie étudiante et des campus
• Un représentant de la Direction du développement du numérique
• Un représentant de la Direction du patrimoine immobilier et logistique
• Un représentant de la Direction de la prévention et de la sécurité 
• Un représentant de la Direction de la communication
• Un représentant de la Direction des Affaires Générales Juridiques et Institutionnelles
• Un représentant d’EU Green
• Un représentant du collectif des accessibilités 

Toute personne dont les compétences seraient en mesure d’éclairer l’étude des projets déposés sera susceptible d’intégrer le comité d’évaluation sur invitation conjointe du Vice-Président Étudiants et du Vice-Président Vie étudiante et des campus.

Les propositions retenues seront ensuite soumises au vote via la plateforme participative.

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de rejet des projets sera publié sur la plateforme en ligne à la fin de la phase d’analyse et leurs initiateurs seront informés par courriel.

Les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci seraient similaires ou susceptibles d’être apparentés : si des projets faisaient l’objet d’une fusion à l’initiative du comité d’évaluation, une mention sera présente au moment du vote.

 

Article 7 - Droit de propriété intellectuelle

Les étudiants participants s’engagent à déposer des projets respectant les droits de propriété intellectuelle existants. Ils garantissent que les projets soumis ne contiennent aucun élément susceptible de contrevenir aux droits d’auteur, marques, brevets ou tout autre droit de propriété appartenant à des tiers.

En outre, les participants reconnaissent que, dans le cadre de la mise en œuvre des projets lauréats, aucune revendication ne pourra être faite au titre des droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits moraux. Cela signifie que les étudiants resteront titulaires de leur droit moral, leur conférant notamment le droit au respect de leur nom et de l'intégrité de leur œuvre, mais ne pourront prétendre à aucun autre droit patrimonial, notamment en matière de droits d’exploitation ou de rémunération, même en cas de valorisation ou réalisation du projet par l’Université.

L’Université d’Angers se réserve le droit de modifier, adapter ou abandonner un projet, sans qu’aucune compensation ne soit due aux participants.

 

Article 8 - Modalités de vote 

Le vote se fera uniquement en version dématérialisée via la plateforme participative. 

Seuls les étudiants inscrits à l’Université d’Angers en 2024-2025 et disposant donc d’une adresse email @etud-univ.angers.fr pourront voter. 

Le vote est anonyme et chaque étudiant ne peut voter qu'une seule fois.

Chaque étudiant pourra voter pour les projets qu’il souhaite voir se réaliser, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée, d’un montant de 50 000 €.

 

Article 9 – Sélection des projets

Les projets retenus par les étudiants sont sélectionnés par ordre décroissant du nombre de voix, en tenant compte des 2 phases suivantes.

Phase 1 : Répartition des projets par campus

Afin de garantir la sélection d’au moins un projet par campus, un classement distinct sera effectué pour chaque campus. Le projet arrivé en tête pour chaque campus sera sélectionné. 

Phase 2 : Répartition du reste de l’enveloppe budgétaire 

Une fois la phase 1 terminée, la répartition générale s’opère sur la base de l’enveloppe restante. Les projets les mieux classés sont successivement sélectionnés jusqu’à épuisement des 50 000 € de l’enveloppe globale.

Si, après sélection d'un projet, l'enveloppe restante devient insuffisante pour financer le projet suivant dans le classement, alors trois propositions sont possibles :

• Le projet pourra être amendé en accord avec son porteur, afin que celui-ci rentre dans le budget restant. Le porteur de projet est en droit de refuser ces amendements.
• Le projet n'est pas retenu, et l'on sélectionne celui qui suit dans le classement et rentre dans l’enveloppe budgétaire ;

• Des financements extérieurs pourront être recherchés afin que le projet puisse être réalisé tel qu’il a été déposé par le porteur.

En cas d’égalité des deux derniers projets, sans que le financement des deux soit possible, la priorité sera donnée au projet qui concerne le plus d’étudiants, et si égalité, au projet le plus rapidement réalisable.

Si les projets lauréats n’atteignent pas la totalité de l’enveloppe financière prévue pour ce budget participatif (50 000 €), les fonds non consommés seront affectés à une version ultérieure du budget participatif.

 

Article 10 - Résultats du vote 

Après le vote final, les projets lauréats seront annoncés via la plateforme participative et mis en œuvre, selon un échéancier établi.

Un bilan du dispositif sera présenté aux instances compétentes de l’établissement.

 

Article 11 - Réalisation des projets 

Une fois la période de vote terminée, la mise en réalisation commence. Les projets lauréats doivent idéalement être réalisés dans un délai maximal de deux ans. Le calendrier de réalisation est défini par les services, en fonction du plan de charge des agents impliqués. L’université associe dans la mesure du possible les étudiants à l’origine du projet à cette phase de réalisation.

Un suivi régulier de l’avancée des projets se fait en continu sur la plateforme participative. 

Les projets initiés étant réalisés par l’université, ils seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux applicables par l'établissement : code de l’éducation, réglementation relative à la commande publique, …

 

Article 12 – Responsabilité de l’Université d’Angers

L’université d’Angers se réserve le droit de modifier les dates, d’interrompre, de modifier ou d’annuler le budget participatif, à tout moment et sans préavis notamment en cas de faible participation des étudiants, que ce soit dans la phase de dépôt ou de vote. Sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre, et aucun participant ne pourra formuler de réclamation.

La responsabilité de l’Université d’Angers ne pourra également être engagée en cas de non-réalisation des projets, notamment en raison d’un cas de force majeure. L’Université se réserve le droit de modifier ou d’abandonner un projet en cas de raison impérieuse (surcoût, délai de réalisation,…), après en avoir informé le porteur de projet et la communauté étudiante.

 

Article 13 -  Protection des données personnelles

Les données personnelles des étudiants collectées lors de la soumission de projets et des phases de vote (nom, prénom, adresse email, etc.) sont nécessaires au bon déroulement du processus de participation. Ces données seront collectées uniquement à des fins de gestion du budget participatif.

Les données recueillies seront utilisées exclusivement pour l'analyse, la validation, et la mise en œuvre des projets soumis, ainsi que pour permettre la communication entre l'université et les étudiants concernant leurs propositions. Les données anonymisées pourront également être utilisées pour des rapports statistiques internes.

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des projets sélectionnés.

Conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer ou de limiter leur traitement. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : budget.participatif@univ-angers.fr.

L'Université d'Angers met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin d'éviter tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

 

Qui contacter pour en savoir plus ?

L’équipe du Budget participatif se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse mail suivante : budget.participatif@univ-angers.fr.